Politique De Confidentialité

Le présent document explique la manière dont Alphajet Fair Investors collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité »). La Politique de Confidentialité s’applique dans le cadre du recueil de vos données à caractère personnel par Alphajet Fair Investors pour la conclusion d’un éventuel partenariat et la réception de prospection commerciale par courrier électronique ou téléphone.

La Politique de Confidentialité vous permet de vous informer clairement, facilement et en toute transparence sur l’origine et l’usage des informations que nous traitons et sur les droits dont vous disposez.

Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de refléter les changements de la Réglementation Applicable ou ceux apportés à nos services. Si elle comporte des modifications importantes nous vous en informerons par tous moyens.

Mentions légales

Pour toutes informations relatives à l’éditeur de ce site, sa conception ou son usage, rendez-vous sur la page mentions légales rédigée à cette fin.

1. DEFINITIONS

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Personne concernée » : désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données Personnelles sont Traitées par Alphajet Fair Investors.

« Règlementation Applicable » : désigne la réglementation applicable au traitement de Données Personnelles et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Traitement » : désigne toute opération effectuée par quelque moyen que ce soit appliquée à des Données Personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

2.1 - Identité du responsable de traitement

Au sens de la Réglementation Applicable, le responsable du traitement est Alphajet Fair Investors au capital de 250 000€, dont le siège social est 18 rue de la Pépinière 75008 Paris, enregistrée au R.C.S. Paris sous le numéro 893 715 037

Les données seront Traitées dans le cadre d’échanges précontractuels en vue de l’éventuelle conclusion d’un contrat de partenariat et dans le cadre d’opérations de prospection commerciale. Par ailleurs, ce Traitement peut également être nécessaire au respect d’une de nos obligations légales ou à la poursuite d’un intérêt légitime (par exemple lutter contre la fraude ou améliorer nos services).

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour Traiter vos données en conformité avec la Réglementation Applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos Données Personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications

2.2 - Consentement

Lors du renseignement du formulaire de contact, en tant que professionnel, vous avez expressément consenti au Traitement de vos Données Personnelles par Alphajet Fair Investors.

2.3 - Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Le caractère facultatif ou obligatoire des Données Personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires, nous ne pourrons donner suite à votre demande de contact.

Lors du renseignement du formulaire de contact, nous collectons :

  • Votre statut
  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre adresse électronique
  • Votre numéro de téléphone

2.4 - Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous Traitons vos Données Personnelles pour les besoins suivants :

Gérer et répondre à vos demandes opérées sur notre formulaire de contact (sur la base légale de votre consentement).

Dans le respect de la Réglementation Applicable, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous tenir informé(e) de notre actualité et de nos offres par communication électronique (email, sms, etc.) ou téléphone. Vous disposerez toujours d’un droit de vous opposer à ces envois par un lien présent dans chaque envoi que nous vous adressons ou en informant les opérateurs téléphoniques de votre volonté de ne plus être sollicité à l’avenir.

Le Traitement de vos Données Personnelles peut être nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

Nous serons amenés à Traiter certaines de vos Données Personnelles afin de vous permettre d’exercer les droits qui sont prévus par la Réglementation Applicable et détaillés à l’article 2.7.

2.5 - Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Les destinataires de vos données sont le personnel habilité d’Alphajet Fair Investors.
Vos données personnelles sont hébergées par Alphajet Fair Investors ou l’un de ses sous-traitant, sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Vos Données Personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne ou qui ne présentent pas un niveau de protection adéquat avec la Réglementation Applicable.

2.6 - Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées à l’article 2.4 et en conformité avec la Règlementation Applicable.

Les Données Personnelles d’un prospect non-partenaire sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de la Personne Concernée. Ces données sont ensuite supprimées.

Les données collectées dans le cadre d’une demande d’information sont conservées pour la durée du traitement de la demande puis sont archivées pendant trois ans à compter de la clôture de la demande. Ces données sont ensuite supprimées.

En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, vos Données Personnelles seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront stockées dans nos archives.

2.7 - Quels sont vos droits au regard de la Réglementation Applicable ?

Conformément au règlement UE n°2016/679, ainsi qu’à la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles vous bénéficiez également des droits suivants :

Droit d’ « accès » : droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par Alphajet Fair Investors et, le cas échéant, d’accéder à ces données personnelles et d’obtenir de plus amples informations sur les caractéristiques du traitement ;

Droit de « rectification » : droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou le droit d’obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles quand (i) les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, (ii) vous retirez votre consentement et qu’il n’existe aucune autre base légale pour le traitement, (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base légale contraire, (iv) il a été démontré que vos données personnelles ont été traitées de manière illicite, afin de se conformer à une obligation légale.

Droit d’ « opposition » : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et d’empêcher Alphajet Fair Investors de poursuivre un tel traitement ;

Droit de « retirer votre consentement » : Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment et d’empêcher Alphajet Fair Investors de continuer un tel traitement ;

Droit à la « portabilité des données » : lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement par des moyens automatisés, le droit de recevoir vos données personnelles fournies à Alphajet Fair Investors et de transmettre ces données à un tiers ;

Droit « d’organiser le sort de vos données personnelles après la mort » : droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès d’Alphajet Fair Investors :

  • Par courrier adressé à la société : Alphajet Fair Investors, 18 rue de la Pépinière 75008 Paris
  • Par mail à l’adresse : [email protected]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.